Les soldes, périodes propices aux bonnes affaires, peuvent également être source de confusion pour les consommateurs concernant leurs droits.
Les soldes sont l’occasion pour de nombreux consommateurs de réaliser des achats à prix réduits. Cependant, il est essentiel de connaître ses droits pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous informons sur les droits des consommateurs pendant les soldes, y compris les règles d’affichage des prix, les retours et garanties en magasin, les soldes en ligne, ainsi que les recours en cas de problèmes. Pour vous aider à faire valoir vos droits pendant les soldes, l’Institut national de la consommation (INC) et le ministère des Finances via Service-public.fr fournissent des conseils avisés.
Obligations d’affichage des prix durant les soldes
Avant toute chose, il est essentiel que les commerçants respectent certaines règles concernant l’affichage des prix pendant les soldes. Ils ne peuvent solder que les articles payés et mis en vente depuis au moins un mois avant le début de la période des soldes. De plus, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit être clairement affichée en magasin ou sur le site internet. Les prix avant et après réduction doivent être indiqués de manière transparente, avec le prix antérieur correspondant au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la réduction.
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Retours et garanties en magasin
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les articles non soldés en cas de défaut de fabrication non apparent ou de service après-vente. Si un vice caché est identifié, vous avez le droit de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté. Cependant, en l’absence de vice caché, le vendeur n’est pas juridiquement tenu de rembourser ou d’échanger un article soldé, à moins qu’il ne l’ait explicitement garanti dans sa garantie commerciale, sur le ticket de caisse ou dans ses annonces en magasin. Il peut néanmoins proposer un échange ou un remboursement à titre commercial.
Soldes sur Internet
Les soldes sur Internet sont soumises aux mêmes règles que les soldes en magasin. Les dates des soldes sur Internet correspondent aux dates nationales, indépendamment du lieu où se trouve le siège de l’entreprise. Si vous achetez un produit soldé ou non sur Internet, vous bénéficiez du droit de rétractation, vous permettant de retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Toutefois, les frais de retour sont généralement à votre charge, à moins que le commerçant ne les prenne en charge à titre commercial ou ne vous ait pas informé de ces frais avant l’achat.
Mention « Ni repris, ni échangé pendant les soldes » abusive
Il est important de savoir que les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive et n’a pas de valeur juridique. Vous avez le droit de demander la réparation, l’échange, la diminution du prix ou le remboursement en cas de problème avec un article soldé.
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Quels recours en cas de problèmes ?
Si vous constatez que vos droits en tant que consommateur n’ont pas été respectés, vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs pour obtenir de l’aide ou contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) du département où se situe le siège social du professionnel. Il est également possible de faire un signalement à la DGCCRF via la plateforme SignalConso.fr.
